samedi 21 novembre 2009

Conséquences des votes de 2008 quant à l'imposition

Impôts sur le revenu : Nouveautés pour les revenus 2008. Petites infos pratiques histoire de comprendre ces changements brutals:

Plusieurs textes de lois votés en 2008 donc appliquables d'ores et déjà déterminent les nouvelles dispositions fiscales pour l’impôt sur le revenu 2008. Ces lois, à mon avis, ne facilitent pas forcément l'économie en général si ce n'est pour les rentrees à l'Etat... 
La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008, la loi du « pouvoir d’achat « du 8 février 2008, la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, la loi de modernisation de l’économie ( LME ) du 4 août 2008 et la loi sur la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008.

Ces lois, à mon avis, ne facilitent pas forcément l'économie en général... En effet, nous pouvons apercevoir une augmentation des différents paliers d'imposition ainsi qu'une baisse des différentes protections de la taxation.

-Les tranches du barème de taxation des revenus 2008 sont augmentées de 2,9%.

-Le bouclier fiscal : Abaissé à 50% au lieu de 60%, le bouclier fiscal bénéficie d’une réduction de son plafonnement. A noter que les prélèvements sociaux ( CSG, CRDS et prélèvement social de 2% ), sont intégrés au sein des impositions restituables.

-Les dividendes perçus pendant l’année 2008 peuvent être soumis au prélèvement libératoire de 18% ou bien être rajoutés à l’impôt sur le revenu avec une réduction de 40%. C’est le contribuable qui en fait le choix. Par contre, les prélèvements sociaux liés à ces dividendes sont obligatoirement prélevés à la source.
Concernant les obligations et les créances, le taux du prélèvement libératoire passe de 16% à 18%.

-Si un contribuable renonce à percevoir les produits d’épargne au profit d’un organisme d’intérêt général, le taux du prélèvement libératoire sera de 5%.

-Faire un don à des organismes publics tels cirques, organisations d’œuvres lyriques, musicales, chorégraphiques ou encore organisation d’expositions d’art contemporain permet de réduire son impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu total imposable.


-Pour les contribuables qui possèdent des titres, le plafond des plus-values imposables passe à 25000 euros pour l’imposition 2008. Le taux d’imposition passe de 16% à 18% pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2008.

Au final, une hausse remarquable des taux d'impositions et de prélèvements afin de garantir une rentrée d'argent supplémentaires dans les caisses publiques chaque année....